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Les 4 étapes pour réussir sa veille réglementaire HSE

Une veille réglementaire HSE peut être définie comme étant le processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations HSE applicables à une organisation.

Le processus de veille réglementaire HSE est crucial pour prévenir des risques que peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non-indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, OHSAS 18 001, ILO-OSH. La mise en place d’une veille réglementaire est obligatoire.

La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel l’organisme concerné doit identifier et soustraire les textes de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité vis-à-vis des exigences réglementaires puis définir des plans d’action en cas de non-conformité.

La complexité et l’évolution continue des textes législatifs font qu’aujourd’hui, la mise en place d’une veille réglementaire est devenue un véritable défi pour les entreprises.

La mise en place d’une veille réglementaire :

La mise en place d’une veille réglementaire HSE peut être résumée dans les quatre étapes suivantes :

1-Identification des textes et exigences applicables :

Ces textes peuvent être de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale.

Sur quelles sources s’appuyer ?

Voici une liste non exhaustive de sources fiables pour extraire les exigences applicables :

Europe :

eur-lex.europa.eu Journal officiel, droit et jurisprudence de l’Union européenne

France :

www.legifrance.gouv.fr droit français, le droit communautaire et le droit international.

www.journal-officiel.gouv.fr Le Journal officiel

Maroc :

www.sgg.gov.ma Publications de la documentation juridique marocaine.

Tunisie

www.iort.gov.tn Imprimerie officielle de la république tunisienne

2-Évaluation de conformité :

Il faut savoir que la veille réglementaire n’est pas une fin en soi, mais plutôt une étape nécessaire et préparatoire à cette deuxième étape, qui consiste à évaluer pour chacune des exigences applicables la conformité des procédés, infrastructures, activités et installations de l’entreprise.

En cas de non-conformité des actions de type correctives, curatives ou préventives doivent alors être proposées, ce qui nous mène à l’étape suivante.

3- Établissement d’un plan d’action de mise en conformité :

A l’issue de la phase d’évaluation de conformité, un certain nombre de non-conformités vont être identifiées. Ces dernières doivent faire l’objet de plan d’action à affecter aux personnes susceptibles de remédier à la non-conformité aux exigences réglementaires.

4-Mise en œuvre du plan d’action :

Il est tout aussi important de surveiller les « conformités » qui ne sont jamais à l’abri de devenir des « non-conformités » suite à l’évolution de l’activité de l’entreprise ou la modification des textes applicables.

Une veille réglementaire efficace impose une mise à jour périodique de l’état de conformité des activités de l’entreprise par rapport aux textes de réglementation applicables.

Outils et moyens pour sa veille réglementaire

Pour réaliser votre veille et suivi réglementaire vous pouvez opter pour un suivi en interne, grâce à des tableaux Excel ou à un logiciel de veille et de suivi de mise en conformité qui vous permettra de gagner du temps pour l’organisation de votre veille et ainsi vous recentrer sur l’activité de votre entreprise.

Vous pouvez aussi faire appel à un prestataire extérieur qui saura apporter une expertise utile mais avec un coût beaucoup plus élever comparer à une veille en interne

Pour aller plus loin

Il est de plus en plus crucial pour les organisations d’élargir leur veille réglementaire HSE pour inclure le suivi de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de leur empreinte carbone. De nombreux outils SaaS, comme par exemple bilanvert.eco, sont aujourd’hui disponibles pour aider les entreprises à gérer et réduire efficacement leurs émissions. L’utilisation de ces solutions permet non seulement de garantir la conformité réglementaire, mais aussi d’identifier les opportunités d’amélioration environnementale.

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LEGALIFORM Veille réglementaire HSE
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Droit à la déconnexion au travail

Selon des études liées aux risques technologiques une hyperconnexion aurait pour conséquence d’engendrer pour les salariés une accumulation de fatigue, de stress et plus de travail.

En effet, l’imprégnation massive des outils numériques et de communication dans le milieu de l’entreprise impose aux employés d’être quasi sans relâche sous la pression de mails et de SMS.

À la machine à café ou à leur domicile en famille, le salarié n’est pas à l’abri de subir une pluie de mails, de tweets et d’appels téléphoniques. Même devant son poste de travail, celui-ci est trop souvent dérangé par la réception de messages électroniques, ce qui exige une concentration supplémentaire. De quoi frôler parfois le burnout!

Limiter les risques technologiques

La loi travail afin de réguler cette omniprésence des outils numériques dans les entreprises impose depuis le 1er janvier 2017 d’encadrer l’utilisation des appareils connectés entre employés. Cette nouvelle mesure est désormais obligatoire pour les entreprises supérieures à 50 salariés.

L’article 55 de la loi El Khomri n’impose pour l’instant aucune sanction pour l’employeur en cas de non-respect, mais invite les partenaires sociaux à surveiller sa bonne application. Elle demande finalement aux employeurs du bon sens ainsi que le respect d’une charte morale qui participe à de meilleures conditions de travail pour les employés. En particulier les cadres, car ce sont les premiers concernés.

Cette loi a pour objectif d’instaurer une vraie distinction entre le temps travaillé et la vie privée. Une nécessité confirmée par une étude qui révèle que 37 % des employés se connectent à un outil numérique de travail sur leur temps privé.

Comment s’applique ce nouveau droit du travail?

Orange, un des leaders de la communication numérique a déjà pris des mesures pour gérer ce droit à la déconnexion. C’est en interne que les discussions ont pris acte d’une nouvelle organisation du travail. On ne parle pas de révolution, mais de comportement qui vise à limiter l’utilisation des mails, en particulier lors des réunions.

L’entreprise de pneumatique Michelin va encore plus loin. Elle a choisi de supprimer les connexions de l’entreprise avec ses cadres entre 21h et 7h du matin et le week-end du vendredi 21h jusqu’au lundi 7h.

Volkswagen, bien avant la promulgation de la loi, a opté librement pour un bannissement de la messagerie électronique pour ses salariés une fois par semaine.

Le résultat comportemental sur les salariés est éloquent: une meilleure concentration et une humanisation des rapports humains.

Une loi déjà controversée

Un grand nombre d’employeurs considèrent ce droit du travail comme une infantilisation des salariés. Selon eux, personne n’oblige un employé à répondre à un mail ou à un SMS en dehors du temps de travail. Ce dernier reste libre de l’utilisation de son ordinateur ou de son smartphone et sait gérer ce qu’il a à faire.

Pour d’autres, comme la CGT frontalement opposée à la loi El Khomri bien que première organisation à avoir proposé un droit à la déconnexion, cette mesure n’a pas de sens, car aucune sanction n’est prévue en cas de non respect.

Et vous, seriez vous prêt à vous déconnecter un peu plus longtemps au travail ?

Voir Aussi : LES 4 ÉTAPES POUR RÉUSSIR SA VEILLE RÉGLEMENTAIRE SST

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Combien coûte la dégradation de l’environnement au Maroc

Combien coûte un environnement plus propre?

De nombreuses activités économiques entraînent une dégradation de l’environnement et engendrent des coûts réels pour l’économie et le bien-être des populations. Cela dit, pour les décideurs politiques, cette question reste largement sans réponse. Mettre en lumière l’ampleur de ces coûts est crucial pour identifier les principales priorités environnementales d’un pays et ainsi, allouer au mieux les fonds pour la protection de l’environnement.

Au cours de la dernière décennie, la Banque mondiale a entrepris un effort systématique pour mesurer les coûts de la dégradation de l’environnement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Dans de nombreux cas, ces coûts se sont révélés étonnamment importants.

En 2000, la Banque mondiale a mené une étude intitulée « Évaluation du coût de la dégradation de l’environnement au Maroc » (CDE).

Cette étude a évalué, pour la première fois, le coût de la dégradation environnementale qui fut estimé, pour l’année 2000, à 3,7% du PIB.

En 2015, le gouvernement marocain a demandé à la Banque mondiale d’actualiser l’étude CDE. Le rapport ci-dessous expose un ordre de grandeur du coût de la dégradation de l’environnement au Maroc pour l’année 2014.

Source: Le Coût de la Dégradation de l’Environnement au Maroc

Voir Aussi : LES 4 ÉTAPES POUR RÉUSSIR SA VEILLE RÉGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTAL

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