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Réglementation concernant la signalisation de santé et de sécurité au travail

L’identification des locaux à risques avec une signalétique de prévention appropriée, vise tout aussi bien à avertir d’une obligation, d’une interdiction ou d’un risque de danger qu’à permettre d’identifier le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie, les issues de secours, les équipements ainsi que les lieux de sauvetage et de secours.

L’obligation de signalisation est régie par l’article R. 4224-24 du Code du travail ainsi que l’arrêté du 4 novembre 1993 (transposition en droit français de la Directive Européenne du 24 juin 1992) qui fixe les règles de signalisation relative à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail. Cela dit, certaines obligations de signalisation, propres à certains risques ou à certaines activités professionnelles, sont toutefois prévues par des textes non codifiés.

MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE SIGNALISATION

Une évaluation des risques doit être réalisée afin de déterminer toutes les situations où un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail.

C’est à l’employeur que revient la charge de déterminer le choix, le nombre, ainsi que l’emplacement de la signalisation de santé et de sécurité en fonction des risques évalués dans l’entreprise; après avoir consulté le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel.

FORMATION DES SALARIÉS

Le chef d’établissement a l’obligation d’assurer la formation de ses employés, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire.

ENTRETIEN DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION

L’employeur a l’obligation de prévoir un entretien approprié à tous les moyens et dispositifs de signalisation de son entreprise. Ces derniers doivent être régulièrement entretenus et vérifiés.

Les signaux lumineux et acoustiques doivent être vérifiés avant chaque mise en service, et ensuite au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent, quant à elles, être vérifiées une fois par an au minimum.

Forme et couleur des panneaux de signalisation

  • Panneaux d’interdiction : ronds, cerclés et barrés de rouge:
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  • Signalisation de risque ou de danger: bandes jaunes et noires ou rouges et blanches:
  • Panneaux d’avertissement: triangulaires à fond jaune:
  • Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc:
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  • Panneaux de sauvetage et de secours: carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert:
  • Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge.
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Santé au travail

Santé au travail : la prévention, un placement doublement rentable

Bien que beaucoup d’entreprises perçoivent la prévention comme une contrainte réglementaire et une dépense improductive, investir dans la santé et la sécurité de ses employés peut s’avérer très rentable.

Pourquoi en est-il ainsi ?

En effet, cette vison erronée est dûe au fait que le retour sur investissement de ce type de dépense est moins visible et plus difficilement quantifiable.

Plusieurs études affirment néanmoins que la mauvaise santé des travailleurs engendre des coûts importants pour les entreprises.

Ces coûts sont liés, entre autres :

  • À l’indemnisation des lésions professionnelles.
  • Aux pertes de productivité associées à une absence.
  • Aux frais de remplacement des travailleurs (recrutement, formation)
  • Au surprésentéisme, phénomène selon lequel un salarié est présent à son travail de façon assidue, alors que sa santé physique ou mentale ne lui permet pas d’être pleinement productif. Les coûts du surprésentéisme peuvent représenter de deux à trois fois ceux de l’absentéisme.

Des chiffres et des résultats

L’Association suisse d’assurances a produit une étude selon laquelle une baisse de productivité de 10%  a été observée chez les collaborateurs soumis à un important niveau de stress. Les mesures de prévention prises lors de cette étude ont réussi à réduire l’absentéisme de chaque collaborateur de 1.7 jour par an. Ce qui représente un bénéfice financier annuel estimé à 195 francs Suisse par collaborateur.

Une autre étude menée par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) conclut que les investissements dans la sécurité et la santé procurent des avantages directs avec un ratio de rendement de la prévention de 2,2. Cela signifie concrètement que pour chaque euro investi dans la prévention, les entreprises peuvent espérer un retour potentiel de 2,20 euros par année et par salarié. Dans le même registre, une étude de l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) va même jusqu’à un ratio de rendement de la prévention de 13.

Certes, les différences de ces estimations nous incitent à ne pas accorder aveuglément une trop grande importance aux chiffres globaux, mais attire notre attention sur l’importance des coûts de la non santé ou de l’inefficacité d’un système de prévention.

Donnez un nouveau souffle à la productivité et l’engagement de vos collaborateurs

Les employeurs qui prennent position en s’engageant pour le respect des réglementations en matière de santé et sécurité au travail, et qui mettent à disposition de leurs employés des conditions de travail sûres et saines en tireront probablement de nombreux avantages :

  • Une amélioration de la productivité des employés,
  • Une réduction de l’absentéisme,
  • Une capacité accrue à attirer et fidéliser des employés talentueux.

Et surtout, ne pas oublier qu’un salarié heureux en bonne santé est un salarié performant !

 

Voir Aussi : les 4 étapes pour réussir sa veille réglementaire

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