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Réglementation concernant la signalisation de santé et de sécurité au travail

L’identification des locaux à risques avec une signalétique de prévention appropriée, vise tout aussi bien à avertir d’une obligation, d’une interdiction ou d’un risque de danger qu’à permettre d’identifier le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie, les issues de secours, les équipements ainsi que les lieux de sauvetage et de secours.

L’obligation de signalisation est régie par l’article R. 4224-24 du Code du travail ainsi que l’arrêté du 4 novembre 1993 (transposition en droit français de la Directive Européenne du 24 juin 1992) qui fixe les règles de signalisation relative à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail. Cela dit, certaines obligations de signalisation, propres à certains risques ou à certaines activités professionnelles, sont toutefois prévues par des textes non codifiés.

MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE SIGNALISATION

Une évaluation des risques doit être réalisée afin de déterminer toutes les situations où un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail.

C’est à l’employeur que revient la charge de déterminer le choix, le nombre, ainsi que l’emplacement de la signalisation de santé et de sécurité en fonction des risques évalués dans l’entreprise; après avoir consulté le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel.

FORMATION DES SALARIÉS

Le chef d’établissement a l’obligation d’assurer la formation de ses employés, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire.

ENTRETIEN DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION

L’employeur a l’obligation de prévoir un entretien approprié à tous les moyens et dispositifs de signalisation de son entreprise. Ces derniers doivent être régulièrement entretenus et vérifiés.

Les signaux lumineux et acoustiques doivent être vérifiés avant chaque mise en service, et ensuite au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent, quant à elles, être vérifiées une fois par an au minimum.

Forme et couleur des panneaux de signalisation

  • Panneaux d’interdiction : ronds, cerclés et barrés de rouge:
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  • Signalisation de risque ou de danger: bandes jaunes et noires ou rouges et blanches:
  • Panneaux d’avertissement: triangulaires à fond jaune:
  • Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc:
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  • Panneaux de sauvetage et de secours: carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert:
  • Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge.
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Santé au travail

Santé au travail : la prévention, un placement doublement rentable

Bien que beaucoup d’entreprises perçoivent la prévention comme une contrainte réglementaire et une dépense improductive, investir dans la santé et la sécurité de ses employés peut s’avérer très rentable.

Pourquoi en est-il ainsi ?

En effet, cette vison erronée est dûe au fait que le retour sur investissement de ce type de dépense est moins visible et plus difficilement quantifiable.

Plusieurs études affirment néanmoins que la mauvaise santé des travailleurs engendre des coûts importants pour les entreprises.

Ces coûts sont liés, entre autres :

  • À l’indemnisation des lésions professionnelles.
  • Aux pertes de productivité associées à une absence.
  • Aux frais de remplacement des travailleurs (recrutement, formation)
  • Au surprésentéisme, phénomène selon lequel un salarié est présent à son travail de façon assidue, alors que sa santé physique ou mentale ne lui permet pas d’être pleinement productif. Les coûts du surprésentéisme peuvent représenter de deux à trois fois ceux de l’absentéisme.

Des chiffres et des résultats

L’Association suisse d’assurances a produit une étude selon laquelle une baisse de productivité de 10%  a été observée chez les collaborateurs soumis à un important niveau de stress. Les mesures de prévention prises lors de cette étude ont réussi à réduire l’absentéisme de chaque collaborateur de 1.7 jour par an. Ce qui représente un bénéfice financier annuel estimé à 195 francs Suisse par collaborateur.

Une autre étude menée par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) conclut que les investissements dans la sécurité et la santé procurent des avantages directs avec un ratio de rendement de la prévention de 2,2. Cela signifie concrètement que pour chaque euro investi dans la prévention, les entreprises peuvent espérer un retour potentiel de 2,20 euros par année et par salarié. Dans le même registre, une étude de l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) va même jusqu’à un ratio de rendement de la prévention de 13.

Certes, les différences de ces estimations nous incitent à ne pas accorder aveuglément une trop grande importance aux chiffres globaux, mais attire notre attention sur l’importance des coûts de la non santé ou de l’inefficacité d’un système de prévention.

Donnez un nouveau souffle à la productivité et l’engagement de vos collaborateurs

Les employeurs qui prennent position en s’engageant pour le respect des réglementations en matière de santé et sécurité au travail, et qui mettent à disposition de leurs employés des conditions de travail sûres et saines en tireront probablement de nombreux avantages :

  • Une amélioration de la productivité des employés,
  • Une réduction de l’absentéisme,
  • Une capacité accrue à attirer et fidéliser des employés talentueux.

Et surtout, ne pas oublier qu’un salarié heureux en bonne santé est un salarié performant !

 

Voir Aussi : les 4 étapes pour réussir sa veille réglementaire

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Les 4 étapes pour réussir sa veille réglementaire HSE

Une veille réglementaire HSE peut être définie comme étant le processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations HSE applicables à une organisation.

Le processus de veille réglementaire HSE est crucial pour prévenir des risques que peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non-indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, OHSAS 18 001, ILO-OSH. La mise en place d’une veille réglementaire est obligatoire.

La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel l’organisme concerné doit identifier et soustraire les textes de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité vis-à-vis des exigences réglementaires puis définir des plans d’action en cas de non-conformité.

La complexité et l’évolution continue des textes législatifs font qu’aujourd’hui, la mise en place d’une veille réglementaire est devenue un véritable défi pour les entreprises.

La mise en place d’une veille réglementaire :

La mise en place d’une veille réglementaire HSE peut être résumée dans les quatre étapes suivantes :

1-Identification des textes et exigences applicables :

Ces textes peuvent être de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale.

Sur quelles sources s’appuyer ?

Voici une liste non exhaustive de sources fiables pour extraire les exigences applicables :

Europe :

eur-lex.europa.eu Journal officiel, droit et jurisprudence de l’Union européenne

France :

www.legifrance.gouv.fr droit français, le droit communautaire et le droit international.

www.journal-officiel.gouv.fr Le Journal officiel

Maroc :

www.sgg.gov.ma Publications de la documentation juridique marocaine.

Tunisie

www.iort.gov.tn Imprimerie officielle de la république tunisienne

2-Évaluation de conformité :

Il faut savoir que la veille réglementaire n’est pas une fin en soi, mais plutôt une étape nécessaire et préparatoire à cette deuxième étape, qui consiste à évaluer pour chacune des exigences applicables la conformité des procédés, infrastructures, activités et installations de l’entreprise.

En cas de non-conformité des actions de type correctives, curatives ou préventives doivent alors être proposées, ce qui nous mène à l’étape suivante.

3- Établissement d’un plan d’action de mise en conformité :

A l’issue de la phase d’évaluation de conformité, un certain nombre de non-conformités vont être identifiées. Ces dernières doivent faire l’objet de plan d’action à affecter aux personnes susceptibles de remédier à la non-conformité aux exigences réglementaires.

4-Mise en œuvre du plan d’action :

Il est tout aussi important de surveiller les « conformités » qui ne sont jamais à l’abri de devenir des « non-conformités » suite à l’évolution de l’activité de l’entreprise ou la modification des textes applicables.

Une veille réglementaire efficace impose une mise à jour périodique de l’état de conformité des activités de l’entreprise par rapport aux textes de réglementation applicables.

Outils et moyens pour sa veille réglementaire

Pour réaliser votre veille et suivi réglementaire vous pouvez opter pour un suivi en interne, grâce à des tableaux Excel ou à un logiciel de veille et de suivi de mise en conformité qui vous permettra de gagner du temps pour l’organisation de votre veille et ainsi vous recentrer sur l’activité de votre entreprise.

Vous pouvez aussi faire appel à un prestataire extérieur qui saura apporter une expertise utile mais avec un coût beaucoup plus élever comparer à une veille en interne

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Droit à la déconnexion au travail

Selon des études liées aux risques technologiques une hyperconnexion aurait pour conséquence d’engendrer pour les salariés une accumulation de fatigue, de stress et plus de travail.

En effet, l’imprégnation massive des outils numériques et de communication dans le milieu de l’entreprise impose aux employés d’être quasi sans relâche sous la pression de mails et de SMS.

À la machine à café ou à leur domicile en famille, le salarié n’est pas à l’abri de subir une pluie de mails, de tweets et d’appels téléphoniques. Même devant son poste de travail, celui-ci est trop souvent dérangé par la réception de messages électroniques, ce qui exige une concentration supplémentaire. De quoi frôler parfois le burnout!

Limiter les risques technologiques

La loi travail afin de réguler cette omniprésence des outils numériques dans les entreprises impose depuis le 1er janvier 2017 d’encadrer l’utilisation des appareils connectés entre employés. Cette nouvelle mesure est désormais obligatoire pour les entreprises supérieures à 50 salariés.

L’article 55 de la loi El Khomri n’impose pour l’instant aucune sanction pour l’employeur en cas de non-respect, mais invite les partenaires sociaux à surveiller sa bonne application. Elle demande finalement aux employeurs du bon sens ainsi que le respect d’une charte morale qui participe à de meilleures conditions de travail pour les employés. En particulier les cadres, car ce sont les premiers concernés.

Cette loi a pour objectif d’instaurer une vraie distinction entre le temps travaillé et la vie privée. Une nécessité confirmée par une étude qui révèle que 37 % des employés se connectent à un outil numérique de travail sur leur temps privé.

Comment s’applique ce nouveau droit du travail?

Orange, un des leaders de la communication numérique a déjà pris des mesures pour gérer ce droit à la déconnexion. C’est en interne que les discussions ont pris acte d’une nouvelle organisation du travail. On ne parle pas de révolution, mais de comportement qui vise à limiter l’utilisation des mails, en particulier lors des réunions.

L’entreprise de pneumatique Michelin va encore plus loin. Elle a choisi de supprimer les connexions de l’entreprise avec ses cadres entre 21h et 7h du matin et le week-end du vendredi 21h jusqu’au lundi 7h.

Volkswagen, bien avant la promulgation de la loi, a opté librement pour un bannissement de la messagerie électronique pour ses salariés une fois par semaine.

Le résultat comportemental sur les salariés est éloquent: une meilleure concentration et une humanisation des rapports humains.

Une loi déjà controversée

Un grand nombre d’employeurs considèrent ce droit du travail comme une infantilisation des salariés. Selon eux, personne n’oblige un employé à répondre à un mail ou à un SMS en dehors du temps de travail. Ce dernier reste libre de l’utilisation de son ordinateur ou de son smartphone et sait gérer ce qu’il a à faire.

Pour d’autres, comme la CGT frontalement opposée à la loi El Khomri bien que première organisation à avoir proposé un droit à la déconnexion, cette mesure n’a pas de sens, car aucune sanction n’est prévue en cas de non respect.

Et vous, seriez vous prêt à vous déconnecter un peu plus longtemps au travail ?

Voir Aussi : LES 4 ÉTAPES POUR RÉUSSIR SA VEILLE RÉGLEMENTAIRE SST