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Les 4 étapes pour réussir sa veille réglementaire HSE

Une veille réglementaire HSE peut être définie comme étant le processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations HSE applicables à une organisation.

Le processus de veille réglementaire HSE est crucial pour prévenir des risques que peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non-indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, OHSAS 18 001, ILO-OSH. La mise en place d’une veille réglementaire est obligatoire.

La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel l’organisme concerné doit identifier et soustraire les textes de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité vis-à-vis des exigences réglementaires puis définir des plans d’action en cas de non-conformité.

La complexité et l’évolution continue des textes législatifs font qu’aujourd’hui, la mise en place d’une veille réglementaire est devenue un véritable défi pour les entreprises.

La mise en place d’une veille réglementaire :

La mise en place d’une veille réglementaire HSE peut être résumée dans les quatre étapes suivantes :

1-Identification des textes et exigences applicables :

Ces textes peuvent être de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale.

Sur quelles sources s’appuyer ?

Voici une liste non exhaustive de sources fiables pour extraire les exigences applicables :

Europe :

eur-lex.europa.eu Journal officiel, droit et jurisprudence de l’Union européenne

France :

www.legifrance.gouv.fr droit français, le droit communautaire et le droit international.

www.journal-officiel.gouv.fr Le Journal officiel

Maroc :

www.sgg.gov.ma Publications de la documentation juridique marocaine.

Tunisie

www.iort.gov.tn Imprimerie officielle de la république tunisienne

2-Évaluation de conformité :

Il faut savoir que la veille réglementaire n’est pas une fin en soi, mais plutôt une étape nécessaire et préparatoire à cette deuxième étape, qui consiste à évaluer pour chacune des exigences applicables la conformité des procédés, infrastructures, activités et installations de l’entreprise.

En cas de non-conformité des actions de type correctives, curatives ou préventives doivent alors être proposées, ce qui nous mène à l’étape suivante.

3- Établissement d’un plan d’action de mise en conformité :

A l’issue de la phase d’évaluation de conformité, un certain nombre de non-conformités vont être identifiées. Ces dernières doivent faire l’objet de plan d’action à affecter aux personnes susceptibles de remédier à la non-conformité aux exigences réglementaires.

4-Mise en œuvre du plan d’action :

Il est tout aussi important de surveiller les « conformités » qui ne sont jamais à l’abri de devenir des « non-conformités » suite à l’évolution de l’activité de l’entreprise ou la modification des textes applicables.

Une veille réglementaire efficace impose une mise à jour périodique de l’état de conformité des activités de l’entreprise par rapport aux textes de réglementation applicables.

Outils et moyens pour sa veille réglementaire

Pour réaliser votre veille et suivi réglementaire vous pouvez opter pour un suivi en interne, grâce à des tableaux Excel ou à un logiciel de veille et de suivi de mise en conformité qui vous permettra de gagner du temps pour l’organisation de votre veille et ainsi vous recentrer sur l’activité de votre entreprise.

Vous pouvez aussi faire appel à un prestataire extérieur qui saura apporter une expertise utile mais avec un coût beaucoup plus élever comparer à une veille en interne

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