Réglementation concernant la signalisation de santé et de sécurité au travail
L’identification des locaux à risques avec une signalétique de prévention appropriée, vise tout aussi bien à avertir d’une obligation, d’une interdiction ou d’un risque de danger qu’à permettre d’identifier le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie, les issues de secours, les équipements ainsi que les lieux de sauvetage et de secours.
L’obligation de signalisation est régie par l’article R. 4224-24 du Code du travail ainsi que l’arrêté du 4 novembre 1993 (transposition en droit français de la Directive Européenne du 24 juin 1992) qui fixe les règles de signalisation relative à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail. Cela dit, certaines obligations de signalisation, propres à certains risques ou à certaines activités professionnelles, sont toutefois prévues par des textes non codifiés.
MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE SIGNALISATION
Une évaluation des risques doit être réalisée afin de déterminer toutes les situations où un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail.
C’est à l’employeur que revient la charge de déterminer le choix, le nombre, ainsi que l’emplacement de la signalisation de santé et de sécurité en fonction des risques évalués dans l’entreprise; après avoir consulté le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel.
FORMATION DES SALARIÉS
Le chef d’établissement a l’obligation d’assurer la formation de ses employés, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire.
ENTRETIEN DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION
L’employeur a l’obligation de prévoir un entretien approprié à tous les moyens et dispositifs de signalisation de son entreprise. Ces derniers doivent être régulièrement entretenus et vérifiés.
Les signaux lumineux et acoustiques doivent être vérifiés avant chaque mise en service, et ensuite au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent, quant à elles, être vérifiées une fois par an au minimum.
Forme et couleur des panneaux de signalisation
- Panneaux d’interdiction : ronds, cerclés et barrés de rouge:
- Signalisation de risque ou de danger: bandes jaunes et noires ou rouges et blanches:
- Panneaux d’avertissement: triangulaires à fond jaune:
- Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc:
- Panneaux de sauvetage et de secours: carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert:
- Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge.
