panneaux interdiction veille réglementaire hse
, ,

Réglementation concernant la signalisation de santé et de sécurité au travail

L’identification des locaux à risques avec une signalétique de prévention appropriée, vise tout aussi bien à avertir d’une obligation, d’une interdiction ou d’un risque de danger qu’à permettre d’identifier le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie, les issues de secours, les équipements ainsi que les lieux de sauvetage et de secours.

L’obligation de signalisation est régie par l’article R. 4224-24 du Code du travail ainsi que l’arrêté du 4 novembre 1993 (transposition en droit français de la Directive Européenne du 24 juin 1992) qui fixe les règles de signalisation relative à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail. Cela dit, certaines obligations de signalisation, propres à certains risques ou à certaines activités professionnelles, sont toutefois prévues par des textes non codifiés.

MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE SIGNALISATION

Une évaluation des risques doit être réalisée afin de déterminer toutes les situations où un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail.

C’est à l’employeur que revient la charge de déterminer le choix, le nombre, ainsi que l’emplacement de la signalisation de santé et de sécurité en fonction des risques évalués dans l’entreprise; après avoir consulté le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel.

FORMATION DES SALARIÉS

Le chef d’établissement a l’obligation d’assurer la formation de ses employés, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire.

ENTRETIEN DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION

L’employeur a l’obligation de prévoir un entretien approprié à tous les moyens et dispositifs de signalisation de son entreprise. Ces derniers doivent être régulièrement entretenus et vérifiés.

Les signaux lumineux et acoustiques doivent être vérifiés avant chaque mise en service, et ensuite au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent, quant à elles, être vérifiées une fois par an au minimum.

Forme et couleur des panneaux de signalisation

  • Panneaux d’interdiction : ronds, cerclés et barrés de rouge:
panneaux interdiction veille réglementaire hse

 

  • Signalisation de risque ou de danger: bandes jaunes et noires ou rouges et blanches:
  • Panneaux d’avertissement: triangulaires à fond jaune:
  • Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc:
Panneaux obligation veille réglementaire hse
  • Panneaux de sauvetage et de secours: carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert:
  • Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge.
incendie veille réglementaire hse
, , , ,

Les 4 étapes pour réussir sa veille réglementaire HSE

Une veille réglementaire HSE peut être définie comme étant le processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations HSE applicables à une organisation.

Le processus de veille réglementaire HSE est crucial pour prévenir des risques que peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non-indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, OHSAS 18 001, ILO-OSH. La mise en place d’une veille réglementaire est obligatoire.

La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel l’organisme concerné doit identifier et soustraire les textes de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité vis-à-vis des exigences réglementaires puis définir des plans d’action en cas de non-conformité.

La complexité et l’évolution continue des textes législatifs font qu’aujourd’hui, la mise en place d’une veille réglementaire est devenue un véritable défi pour les entreprises.

La mise en place d’une veille réglementaire :

La mise en place d’une veille réglementaire HSE peut être résumée dans les quatre étapes suivantes :

1-Identification des textes et exigences applicables :

Ces textes peuvent être de réglementation locale, nationale, européenne ou internationale.

Sur quelles sources s’appuyer ?

Voici une liste non exhaustive de sources fiables pour extraire les exigences applicables :

Europe :

eur-lex.europa.eu Journal officiel, droit et jurisprudence de l’Union européenne

France :

www.legifrance.gouv.fr droit français, le droit communautaire et le droit international.

www.journal-officiel.gouv.fr Le Journal officiel

Maroc :

www.sgg.gov.ma Publications de la documentation juridique marocaine.

Tunisie

www.iort.gov.tn Imprimerie officielle de la république tunisienne

2-Évaluation de conformité :

Il faut savoir que la veille réglementaire n’est pas une fin en soi, mais plutôt une étape nécessaire et préparatoire à cette deuxième étape, qui consiste à évaluer pour chacune des exigences applicables la conformité des procédés, infrastructures, activités et installations de l’entreprise.

En cas de non-conformité des actions de type correctives, curatives ou préventives doivent alors être proposées, ce qui nous mène à l’étape suivante.

3- Établissement d’un plan d’action de mise en conformité :

A l’issue de la phase d’évaluation de conformité, un certain nombre de non-conformités vont être identifiées. Ces dernières doivent faire l’objet de plan d’action à affecter aux personnes susceptibles de remédier à la non-conformité aux exigences réglementaires.

4-Mise en œuvre du plan d’action :

Il est tout aussi important de surveiller les « conformités » qui ne sont jamais à l’abri de devenir des « non-conformités » suite à l’évolution de l’activité de l’entreprise ou la modification des textes applicables.

Une veille réglementaire efficace impose une mise à jour périodique de l’état de conformité des activités de l’entreprise par rapport aux textes de réglementation applicables.

Outils et moyens pour sa veille réglementaire

Pour réaliser votre veille et suivi réglementaire vous pouvez opter pour un suivi en interne, grâce à des tableaux Excel ou à un logiciel de veille et de suivi de mise en conformité qui vous permettra de gagner du temps pour l’organisation de votre veille et ainsi vous recentrer sur l’activité de votre entreprise.

Vous pouvez aussi faire appel à un prestataire extérieur qui saura apporter une expertise utile mais avec un coût beaucoup plus élever comparer à une veille en interne

Pour aller plus loin

Il est de plus en plus crucial pour les organisations d’élargir leur veille réglementaire HSE pour inclure le suivi de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de leur empreinte carbone. De nombreux outils SaaS, comme par exemple bilanvert.eco, sont aujourd’hui disponibles pour aider les entreprises à gérer et réduire efficacement leurs émissions. L’utilisation de ces solutions permet non seulement de garantir la conformité réglementaire, mais aussi d’identifier les opportunités d’amélioration environnementale.

Souhaitez-vous tester gratuitement notre outil de veille et de conformité réglementaire HSE?

Testez Legaliform pendant 30 jours, gratuitement, et sans engagement